Comme j’aime lorsque les médias essayent de faire peur sans expliquer les choses. Dans mon collimateur : les sites et journaux qui vous affolent en vous disant « votre fiche de paye de décembre est fausse ! » et surtout ne vous expliquent pas pourquoi cette situation n’est pas irrémédiable.

Je vais commencer par la base : tout le monde ne sait pas lire sa fiche de paye. Et non. On va commencer par décrypter son bulletin de salaire :

– votre salaire brut : c’est le nombre d’heures que vous avez travaillé, multiplié par votre taux horaire (jusque là ça va)

– les charges salariales : elles sont déduites de votre salaire et servent à financer les allocations familiales, les arrêts maladies, les retraites, les prévoyances…

– les charges patronales : ce sont les charges que votre employeur paye en plus de votre salaire (et qui financent les mêmes postes que les charges salariales)

– le salaire NET A PAYER : il s’agit de votre SALAIRE BRUT – les charges salariales

– le salaire NET IMPOSABLE : là ça se complique. Jusqu’à présent, le salaire net imposable était égal à votre salaire NET A PAYER + la CSG non déductible. Qui est une charge. Oui, vous avez compris, vous étiez imposable sur votre NET + une charge. Nor-mal.

Depuis le vote de la loi des finances 2014, la part patronale de votre mutuelle d’entreprise devient imposable.

Imaginons que vous avez une mutuelle d’entreprise, qui coûte 50 € par mois. Vous payez 20 € (qui sont déduits de votre salaire) et votre employeur paye 30 €. Maintenant votre salaire NET IMPOSABLE est égal :

NET IMPOSABLE = NET A PAYER + CSG NON DEDUCTIBLE + PART PATRONALE MUTUELLE (30 € dans mon exemple)

Alors, pourquoi nos bulletins de salaire sont-ils faux ?

Parce que cette loi a été votée tardivement. Et que beaucoup d’entreprises avaient déjà fait les bulletins de salaire de décembre. Donc le net imposable est calculé sur l’ancienne formule : NET IMPOSABLE = NET A PAYER + CGS NON DEDUCTIBLE. Et ce net imposable ne tient pas en compte la part patronale de la cotisation mutuelle.

Ceci dit, depuis septembre les médias parlaient de cette proposition. Les éditeurs de logiciels de paye ont pu travailler sur une mise à jour. Si la clôture n’a pas été faite dans votre entreprise, rien n’empêche le service comptable de télécharger cette mise à jour et de modifier les bulletins de décembre.

Et en ce qui concerne la déclaration de revenus 2013 ?

Tous les ans, les entreprises déclarent à l’URSSAF les éléments des salaires 2013 de tous leurs salariés, dont le net imposable. C’est la Déclaration Automatisées des Données Sociales (DADS de son petit nom). C’est ce qui permet, entre autres, au Trésor Public de vous envoyer votre déclaration d’impôts sur le revenus pré-remplie.

La DADS est à faire au 31 janvier au plus tard.

Si les entreprises n’ont pas mis à jour les bulletins de salaires de décembre, rien ne les empêche de calculer manuellement le nouveau net imposable. C’est juste un peu plus long ;)

Par prudence, lorsque vous recevrez votre déclaration de revenus 2013, vérifiez que la part patronale de la mutuelle a bien été prise en compte dans votre net imposable.